Convention collective

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Il appartient au ministère du travail d’assurer que tous les employeurs et les employés obéissent aux conditions d’emploi décrites dans le code de travail. Si par malheur, un salarié rencontre un problème vis-à-vis de son employeur et qu’on veut l’aider, même s’il n’existe pas une convention collective concernant son cas, il suffit de référer le problème à l’inspection de travail par l’intermédiaire des syndicats.

La convention collective peut parler des salaires des employés

convention collective

Une convention collective peut fixer une grille de salaire au sein d’une société. Elle peut aussi réglementer le paiement en nature, les régimes de prévoyance sociale, normaliser le détail des tâches à faire, fixer des normes minimales en matière de logement pour les employés qui vivent dans les même locaux que le centre de travail. Une convention collective est conseillée dans les secteurs où il n’y a pas d’accord centralisée nécessitant une réglementation détaillée et déterminé. Un tel accord peut contenir diverses conditions tournant autour de celles dans les textes du code de travail. Les conditions dans ces conventions prévalent sur les conditions de la loi officielles. Mais quand même, les conventions collectives ne peuvent pas accorder un salaire inférieur au salaire minimum exigé par le code du travail.

Il peut y avoir des conditions de travail additionnelles grâce à une convention collective

Les conditions de travail dans la loi officielle prévoient la création d’une commission chargée sur l’étude des différentes conditions d’emploi, pouvant ainsi enquêter sur les clauses dans une entreprise donnée. Des réunions seront donc organisées fréquemment pour discuter de l’élaboration d’un accord comme une convention collective ou autres. Tout salarié dans la société qui est intéressée sur ce thème peut participer à ces réunions qui sont annoncés sur les systèmes de publication de la société. Quand les membres de la commission ont accordé des conditions d’emploi de la part de diverses entités, ils envoient des demandes d’attestation au ministre de tutelle. Une fois que le directeur ministériel approuve les recommandations, les conventions collectives sera ensuite mises à la connaissance de tous.

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